CIL Bretagne - Comité Interprofessionnel du Logement de Bretagne
Faire des travaux PASS-TRAVAUX
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SUSPENSION DU PRET PASS TRAVAUX.
La loi impose au 1% de se substituer à l'ETAT à hauteur des 2/3 des sommes vesées annuellement par les entreprises pour financer l'ANAH et l'ANRU.
Cette nouvelle ponction de 850 millions d'euros a contraint l'UESL d'imposer à l'ensemble des CIL la suspension des prêts PASS TRAVAUX à compter du 5 décembre 2008.
A compter du 1er janvier 2009, nous ne pourrons plus émettre d 'offres de prêts PASS TRAVAUX
Vous souhaitez embellir votre habitation ? Ayez le réflexe Prêt Pass-Travaux®
Le prêt Pass-Travaux® vous aide à financer, à un taux exceptionnellement bas, la plupart des travaux que vous souhaitez entreprendre dans votre résidence principale, en tant que propriétaire, locataire ou copropriétaire.
Les travaux pris en compte sont dans des logement anciens, les travaux :
Les travaux pris en compte sont dans des logement anciens, les travaux :
- d’amélioration
- de création de surface habitable
Dans des logement neufs ce sont les Travaux :
- de finition : revêtement de surfaces (sols, murs et plafonds, crépi extérieur), effectués après remise des clefs
Les travaux doivent être réalisé par des professionnels (entreprise ou artisan) ou par vous-même dans le cadre d’un partenariat passé entre le CIL BRETAGNE et les « Castors de l’Ouest ». Dans ce dernier cas le Prêt Pass-Travaux® peut également financer l’achat de matériaux achetés auprès de fournisseurs agréés par les « Castors de l’ouest ».
Pouvez vous en bénéficier ? Le prêt Pass-Travaux® est ouvert à une large gamme de bénéficiaires puisqu’il suffit que l’un ou l’autre des emprunteurs soit :
Salarié d'une entreprise privée non agricole quelle que soit la nature de votre contrat de travail
Ou
Retraité depuis moins de 5 ans dont le dernier employeur était une entreprise privée non agricole.
Ou
Salarié d'une entreprise privée non agricole, qui entreprend 5 ans avant le départ à la retraite des travaux dans un logement qui deviendra sa résidence principale.
Salarié d'une entreprise privée non agricole quelle que soit la nature de votre contrat de travail
Ou
Retraité depuis moins de 5 ans dont le dernier employeur était une entreprise privée non agricole.
Ou
Salarié d'une entreprise privée non agricole, qui entreprend 5 ans avant le départ à la retraite des travaux dans un logement qui deviendra sa résidence principale.
Des conditions financières exceptionnelles !
Le Prêt PASS-TRAVAUX® peut être versé en plusieurs fois, sur le compte de l’emprunteur, au fur et à mesure des demandes d’acomptes ou de présentations de factures originales d’entreprises ou prestataires de services datant de moins de 3 mois.
Dans le cadre d’un prêt « Pass-Travaux® Castors », le déblocage des fonds s’effectue à l’UDEC (Union de Documentation et d’Entraide des Castors).
Le prêt Pass-Travaux® vous permet de financer 100% des travaux entrepris dans la limite de 8 000 € , montant porté à 9 600 € si le revenu imposable de ménage est inférieur à 60% des plafonds Prêt à Taux Zéro.
- Taux du prêt : TEG 1,5% (taux effectif global hors assurance),
- Pas de frais de dossier, pas de pénalités de remboursement anticipé
- Durée du prêt : modulable de 1 à 10 ans.
- Cumulable avec un prêt à Taux Zéro
Le Prêt PASS-TRAVAUX® peut être versé en plusieurs fois, sur le compte de l’emprunteur, au fur et à mesure des demandes d’acomptes ou de présentations de factures originales d’entreprises ou prestataires de services datant de moins de 3 mois.
Dans le cadre d’un prêt « Pass-Travaux® Castors », le déblocage des fonds s’effectue à l’UDEC (Union de Documentation et d’Entraide des Castors).
